De Wolf & Partners est un cabinet regroupant des avocats d’affaires spécialisés dans la plupart des matières touchant au droit économique : droit commercial, droit des sociétés et des valeurs mobilières, droit du travail, droit fiscal, droit des technologies et droit de la propriété intellectuelle.
Son principal centre d’activités se situe à Bruxelles où travaillent plus de trente avocats spécialisés.
Depuis le 1er février 2008, De Wolf & Partners a renforcé sa présence en Flandres en accueillant comme nouvel associé l’avocat courtraisien Jean-Paul Van Neste qui est désormais en charge du nouveau cabinet de De Wolf & Partners à Courtrai.
Le cabinet est également actif au Grand Duché du Luxembourg où il dispose d’une plate-forme de services intégrant avocats belges et luxembourgeois.
L’ouverture d’une antenne à Shanghai permet, avec notre associé belge, résidant en Chine depuis 2004 et des collaborateurs chinois, d’offrir un service aux entreprises européennes désireuses d’investir en Chine et vice-versa.
L’Alliance nouée avec les cabinets européens membres de « Osborne Clarke Alliance » est le meilleur atout du cabinet pour assurer à sa clientèle un service de qualité dans l’ensemble des pays où l’Alliance est présente.
Enfin, la collaboration suivie avec des cabinets africains situés à Kinshasa, Bujumbura et Kigali nous a permis de nouer des contacts professionnels privilégiés dans ces pays.
Nombre de membres du personnel :
20
Nombre de juristes ou avocats :
60
Fonction :
Lawyer Support
Matières principales pratiquées par les juristes :[ infos ]
Raphaël Bailly a rejoint De Wolf & Partners en tant qu'associé au sein du bureau de Bruxelles pour renforcer et développer le département IP, IT & TMT du cabinet au niveau mondial.
Le cabinet d'avocats De Wolf & Partners choisit son indépendance face à l'Alliance Osborne Clarke dans l'intérêt de son développement belge et international.
De Wolf & Partners poursuit son développement avec l'arrivée de deux nouveaux Partners disposant d'une expérience unique, notamment en Afrique centrale.
Depuis l'Arrêt Akzo Nobel du 10 septembre 2009 , une société mère peut être tenue solidairement responsable des comportements anticoncurrentiels de ses filiales indépendamment de toute participation personnelle à l'infraction.
Pour cela il suffit que cette société et ses filiales constituent une unité économique unique et que la société mère exerce une influence déterminante sur ses filiales. Ce qui est présumé le cas lorsque la société mère détient 100% du capital de ses filiales sans qu'il soit nécessaire de produire des indices additionnels permettant de démontrer l'exercice effectif d'une influence de la société mère . La société mère est présumée responsable des pratiques anticoncurrentielles de ces filiales.
Le Traité a pour objet l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats Parties par l’élaboration et l’adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées et par l’encouragement au recours à l’arbitrage pour le règlement des différents contractuels (article 1er du Traité OHADA).
La présente contribution a pour objet l'examen de la nouvelle version de l'Exit Tax réinstaurée en France dans le Code Général des Impôts, à l'article 167 et plus particulièrement sa conformité avec les libertés consacrées par le droit de l'Union européenne ainsi qu'avec les conventions fiscales internationales auxquelles la France est partie.
Pour mémoire, l'ancien dispositif antérieurement prévu à l'article 167bis du Code Général des Impôts de 19991 à 2004 a été supprimé par la loi du 30 décembre 2004 à dater du 1er janvier 20052 suite à la décision de la CJUE déclarant cette taxe incompatible avec la liberté d'établissement consacrée par le droit européen.
De ce fait, une attention particulière semble avoir été portée à la comptabilité de cette nouvelle version de l'Exit Tax avec les libertés de circulation consacrées par le droit européen mais aussi à sa comptabilité avec les conventions fiscales internationales auxquelles la France est partie même si un doute subsiste quant à l'effectivité de ce nouveau dispositif.
